Le portage salarial : Définition

Le portage salarial est défini comme une relation tripartite entre un consultant, une entreprise et une société de portage salarial.

Un consultant effectue une prestation pour un client. Celui-ci verse les honoraires qui lui sont facturés auprès d’une société de portage qui les rétrocède au consultant sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales) et d’une commission.

Fonctionnement du portage salarial

Bénéficiez du statut de salarié & de ses avantages

Le portage salarial permet à un professionnel autonome de réaliser, sous un statut de salarié, des missions qu’il a lui-même identifiées, puis négociées avec une entreprise cliente.

Vous êtes déchargé par 123 portage de tous les aspects liés à la gestion administrative et financière de votre mission, bénéficiant de la protection sociale des salariés, vous pouvez ainsi vous consacrer pleinement à la réalisation de celle-ci et à la recherche de vos missions futures.

Le portage salarial est une solution alternative à l’emploi salarié, qui peut être soit provisoire entre deux contrats de travail, soit plus durable.

Dans cette période, vous recevrez les allocations chômage en totalité si vous n’avez pas travaillé sur le mois considéré, ou partiellement si vous avez travaillé moins de 110 heures dans le mois et perçu une rémunération inférieure à 70% de votre salaire de référence.

 

Les contrats en portage salarial 

Convention de portage

Elle est signée après négociation faites entre porté et entreprise cliente.

Elle permet de fixer les engagements entre le porté et la société de portage :

  • L’hébergement du porté

  • Condition de travail

  • La durée du contrat de travail (cdi/cdd)

Les deux parties signataires sont la société de portage et un prestataire qui souhaite devenir porté et qui a au préalable négocié sa prestation avec son client

La convention de portage est signé avant le contrat de travail et à valeur de contrat. Elle transforme le prestataire en salarié porté et la société de portage en employeur pour le porté et en prestataire pour la société cliente.

Contrat de mission ou contrat de portage soumis au droit du travail.

Il découle de la signature de la convention de portage.

Il est soumis au droit du travail étant donné que porté et société de portage par la signature de ce contrat deviennent salarié et employeur.

Cette application du code du travail concerne :

  • Les parties au contrat : porté et société de portage

  • Le contrat en soit : nature, contenue, durée

  • La relation de travail : son déroulement, les conditions de travail et la fin du contrat

 

123 Portage privilégie principalement la signature d’un contrat à durée indéterminée

La société de portage doit accompagner le porté afin de :

  • Lui permettre de faire évoluer ses prestations

  • Pérenniser la relation contractuelle.

 

L’accompagnement du salarié porté par la société de portage passe par :

  • L’établissement d’un avenant au contrat pour chaque prestation effectué par le porté.

  • Le salarié peut bénéficier s’il le souhaite d’un entretien professionnel.

Contrat de prestation

Le mission du salarié chez la société cliente est prévue et encadrée par un contrat de prestation de service.

Il est établi par la société de portage et signé entre la société de portage et la société cliente.

La société de portage agis en qualité d’employeur et signataire de la convention de portage avec le porté.

Ce contrat est soumis aux règles du droit commun entre client et prestataire concernant notamment :

  • Le déroulement de la mission

  • Le contenue de la prestation

  • Le prix

  • Les obligations